Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Mimi Atelier

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre Mimi Atelier et toute personne physique majeure effectuant un achat via le site internet [ton site].

2. Produits

Mimi Atelier propose à la vente des vêtements (achat/revente) ainsi que des accessoires personnalisés fabriqués par nos soins.

  • Les photos présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais de légères différences peuvent exister (couleurs, finitions).

  • Les produits personnalisés, réalisés selon les indications du client, ne sont ni repris ni échangés (voir article 7).

3. Prix

  • Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison s’ajoutent au montant total et sont précisés avant validation de la commande.

  • Mimi Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le prix affiché au moment de la commande.

4. Commande

  • La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV.

  • Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation par e-mail.

  • Mimi Atelier se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

  • Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

  • Le débit est immédiat au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

  • Les produits sont expédiés en France métropolitaine uniquement.

  • Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard éventuel ne donne pas droit à indemnisation.

  • Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison.

7. Droit de rétractation et retours

  • Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (non repris, non échangés).

  • Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine (neuf, non porté, non lavé, avec étiquettes).

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • En cas de retour conforme, Mimi Atelier rembourse le prix du ou des produits (hors frais de port).

8. Responsabilité

  • Mimi Atelier ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

  • La responsabilité de Mimi Atelier est limitée au montant de la commande.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à son expédition. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément au RGPD).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, créations) sont la propriété exclusive de Mimi Atelier et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du client ou du vendeur.